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Saisi en juillet 2022 sur le sujet, le CCNE vient de rendre un avis sur le consentement des patients dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. L’avis n°142 du CCNE comporte 8 principales recommandations, formulées à l’issue de plusieurs mois de travaux et de consultations :

-  La mise en place d’un espace d’information au sein de la consultation pour recueillir le consentement ou le refus du patient ;
-  Le renforcement de la vigilance sur les difficultés des femmes ayant subi des violences sexuelles dans le cadre d’examens touchant à leur intimité ;
-  L’amélioration des dispositifs visant à recueillir le témoignage de patients ou de témoins de violences ou de maltraitances ;
-  Le développement d’aménagements spécifiques pour accueillir en consultation de gynécologie les personnes vulnérables ;
-  L’intervention de patients dans les cursus de formation des professionnels de santé ;
-  Le renforcement de la sensibilisation des soignants sur les droits des patients ;
-  Le développement d’enseignements spécifiques sur la réalisation des examens touchant à la sphère intime ;
-  L’encouragement à la co-construction par les organisations professionnelles et les associations de patients des recommandations et bonnes pratiques.

Dans tous les cas, le CCNE souligne l’importance de préserver l’alliance thérapeutique entre le patient et le soignant.

Source(s) :
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité ». ;

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