Vers une nouvelle législation européenne du médicament pour limiter les risques de pénurie

Face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries de médicaments récurrentes ces dernières années en Europe, la Commission Européenne envisage de réformer sa législation sur le médicament. La législation actuelle date de 2004 et n’est plus adaptée à un marché du médicament mondialisé et de plus en plus complexe. Le projet de directive et de règlement a été présenté devant la Commission Européenne fin avril 2023 et a pour principal objectif de remédier aux pénuries de médicaments sur le territoire européen.

Ce projet comprend de nouvelles obligations pour l’industrie pharmaceutique afin d’assurer la couverture des besoins en médicaments pour les pays européens et de prévenir les tensions d’approvisionnement et les pénuries. Une liste de médicaments essentiels, pour lesquels des stocks devraient être constitués, pourrait être établie. En revanche, aucune mesure ne concerne l’indépendance pharmaceutique de l’Union Européenne, qui impliquerait une relocalisation de la production pharmaceutique. Par ailleurs, le projet de nouvelle législation se fixe comme objectif de réduire les inégalités territoriales européennes en matière d’accès aux médicaments, avec un clivage Ouest/Est encore marqué.